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Vous ou BSCA pouvez résilier cette relation en tout temps, avec ou sans motif valable.

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LOI APPLICABLE :

Vous convenez de respecter toutes les lois et tous les règlements applicables. Les présentes conditions et toutes les opérations qui s'y rapportent sont régies par les lois de la province d'Ontario et les lois du Canada applicables. Les parties conviennent par les présentes de la compétence non exclusive des tribunaux de l'Ontario, et acceptent que toutes les instances judiciaires, audiences ou autres se tiennent en anglais.

DIVISIBILITÉ :

Dans l'éventualité où l'une des dispositions des présentes conditions est, pour quelque motif que ce soit, jugée nulle, illégale ou non exécutoire, cela ne touche pas les autres dispositions des présentes. Les présentes conditions seront interprétées comme si elles n'avaient jamais contenu cette disposition nulle, illégale ou non exécutoire.

TITRES :

Les titres de clauses utilisés aux présentes le sont uniquement pour faciliter les renvois et ne font pas partie des présentes conditions; aucune interprétation ni conclusion ne peut en être tirée.

AVANTAGES DE L'ENTENTE :

Les présentes conditions s'appliquent au profit des deux parties et de leurs successeurs, héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs, représentants personnels et ayants droit autorisés, et les lient. Vous ne pouvez céder ni transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes ou autrement sans avoir obtenu au préalable l'autorisation écrite de BSCA, autorisation qui est à la seule discrétion de BSCA.